LA MAISON DOUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA MAISON DOUCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 684 284. Son siège social est situé rue du Chateau d'Eau Lieu Dit Las Bordes, 82150 Roquecor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE VERFAILLIE, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MAISON DOUCE
INSEE- Dénomination
- LA MAISON DOUCE
- SIREN
- 503 684 284
- SIRET (siège)
- 503 684 284 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56503684284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 684 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2008
- Siège social
- RUE DU CHATEAU D'EAU LIEU DIT LAS BORDES, 82150, ROQUECOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MAISON DOUCE
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis a tous usages, mise en valeur, détention en tant que propriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier, administration et exploitation par bail ou autrement desdits immeubles.
Finances de LA MAISON DOUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAISON DOUCE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2025
Anciens dirigeants (1)
Alain. Gérant associé : VERFAILLIE Annie né TAELMAN VERFAILLIE
Gérant, Associé · de avril 2008 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MAISON DOUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82150 ROQUECORSiègeActif
503 684 284 00014 · ouvert le 28 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MAISON DOUCE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA MAISON DOUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAISON DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MAISON DOUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON DOUCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-12.185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025000826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-10.708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/06084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/06196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAISON DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MAISON DOUCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERFAILLIE Céline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERFAILLIE David, Gérard ; Associé indéfiniment responsable : VERFAILLIE Loukas ; Associé indéfiniment responsable : VANMULLEN Alix
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé : VERFAILLIE Alain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-15 · Début d'activité : 2008-03-28
- création
Date d'effet : 15 avril 2008
Questions fréquentes sur LA MAISON DOUCE
Quel est le numéro SIREN de LA MAISON DOUCE ?
Le numéro SIREN de LA MAISON DOUCE est 503 684 284. Le SIRET de son siège social est 503 684 284 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56503684284.
Qui dirige LA MAISON DOUCE ?
LA MAISON DOUCE est dirigée par CELINE VERFAILLIE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MAISON DOUCE ?
Le siège social de LA MAISON DOUCE est situé rue du Chateau d'Eau Lieu Dit Las Bordes, 82150 Roquecor.
LA MAISON DOUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAISON DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAISON DOUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON DOUCE.
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