SCI DEBUSSY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DEBUSSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 403 791. Son siège social est situé 1 rue Claude Debussy, 35830 Betton. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KATHERYN POISSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEBUSSY
INSEE- Dénomination
- SCI DEBUSSY
- SIREN
- 405 403 791
- SIRET (siège)
- 405 403 791 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68405403791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 403 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 1996
- Siège social
- 1 RUE CLAUDE DEBUSSY, 35830, BETTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBUSSY
acquisition et location de tous locaux (début : 23.05.1996)
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Finances de SCI DEBUSSY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBUSSY
INSEEÉtablissements de SCI DEBUSSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35830 BETTONSiègeActif
405 403 791 00016 · ouvert le 23 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBUSSY
INPIConformité de SCI DEBUSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 août 2026 · N° 25/01073
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00181
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00122
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00119
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00118
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00117
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEBUSSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI DEBUSSY
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBUSSY ?
Le numéro SIREN de SCI DEBUSSY est 405 403 791. Le SIRET de son siège social est 405 403 791 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68405403791.
Qui dirige SCI DEBUSSY ?
SCI DEBUSSY est dirigée par KATHERYN POISSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEBUSSY ?
Le siège social de SCI DEBUSSY est situé 1 rue Claude Debussy, 35830 Betton.
SCI DEBUSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBUSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBUSSY.
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