SCI DEBUSSY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 k€
SCI DEBUSSY est une société civile immatriculée le 24 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 176 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Hibiscus, 92500 Rueil-Malmaison. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ISABELLE WALIGORA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEBUSSY
INSEE- Dénomination
- SCI DEBUSSY
- SIREN
- 502 176 944
- SIRET (siège)
- 502 176 944 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79502176944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 176 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 janvier 2008
- Siège social
- 5 RUE DES HIBISCUS, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBUSSY
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de biens immobiliers. A cet effet, l'emprunt auprès de tous organisme bancaire de toutes sommes nécessaires au financement du prix d'acquisition et autres frais liés à l'acquisition desdits biens immobiliers et droits immobiliers avec ou sans garantie hypothécaire.
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Finances de SCI DEBUSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBUSSY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DEBUSSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
502 176 944 00010 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEBUSSY
INPIConformité de SCI DEBUSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00119
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00118
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEBUSSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-30
- création
Date d'effet : 24 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI DEBUSSY
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBUSSY ?
Le numéro SIREN de SCI DEBUSSY est 502 176 944. Le SIRET de son siège social est 502 176 944 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79502176944.
Qui dirige SCI DEBUSSY ?
SCI DEBUSSY est dirigée par ISABELLE WALIGORA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBUSSY ?
Le siège social de SCI DEBUSSY est situé 5 rue des Hibiscus, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI DEBUSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBUSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBUSSY.
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