SCI DEBY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEBY est une SCI immatriculée le 15 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 233 387. Elle est domiciliée 2 rue Raiberti, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL BARET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEBY
INSEE- Dénomination
- SCI DEBY
- SIREN
- 422 233 387
- SIRET (siège)
- 422 233 387 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65422233387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 233 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mars 1999
- Siège social
- 2 RUE RAIBERTI, 06000, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBY
Achat location et toute opération financière à l achat de locaux et magasins
Finances de SCI DEBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBY
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEBY
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
422 233 387 00022 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820A
- 06100 NiceActif
422 233 387 00030 · NAF 7010Z
- 06000 NICEFermé
422 233 387 00014 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DEBY
INPIComptes annuels de SCI DEBY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/10238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/09177
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 26 février 2026 · N° 23/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/10970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/06483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : BARET Pascal Jacques Louis
- création
Date d'effet : 15 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI DEBY
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBY ?
Le numéro SIREN de SCI DEBY est 422 233 387. Le SIRET de son siège social est 422 233 387 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65422233387.
Qui dirige SCI DEBY ?
SCI DEBY est dirigée par PASCAL BARET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBY ?
Le siège social de SCI DEBY est situé 2 rue Raiberti, 06000 Nice.
SCI DEBY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBY.
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