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SCI DECA

Active
Siren109 895 912SCI27240 Mesnils-sur-ItonCréée le 14 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 109 895 912, SCI DECA est une SCI créée le 14 septembre 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE des Bergeronnettes Buis sur Damville, 27240 Mesnils-sur-Iton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. David ROLLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DECA

Dénomination
SCI DECA
SIREN
109 895 912
SIRET (siège)
109 895 912 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74109895912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 895 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2026
Siège social
11 RUE des Bergeronnettes Buis sur Damville, 27240, Mesnils-sur-Iton
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECA

- l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la SOCIETE ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECA

DR

David ROLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2026) · moins d'un an

EB

Elodie BURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27240 Mesnils-sur-ItonSiègeActif

    109 895 912 00011 · ouvert le 09 septembre 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-14 · Début d'activité : 2026-09-09

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2026

Questions fréquentes sur SCI DECA

Quel est le numéro SIREN de SCI DECA ?

Le numéro SIREN de SCI DECA est 109 895 912. Le SIRET de son siège social est 109 895 912 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74109895912.

Qui dirige SCI DECA ?

SCI DECA est dirigée par David ROLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECA ?

Le siège social de SCI DECA est situé 11 RUE des Bergeronnettes Buis sur Damville, 27240 Mesnils-sur-Iton.

SCI DECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECA.

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