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SCI DECA

Active
Siren419 598 925SCI74220 LA CLUSAZCréée le 29 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 598 925, SCI DECA est une SCI créée le 29 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 Che des Verriers Chalet Escapade Rte Cret Merle, 74220 La Clusaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROGER CAVAGLIA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DECA

Dénomination
SCI DECA
SIREN
419 598 925
SIRET (siège)
419 598 925 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45419598925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 598 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 1998
Siège social
72 CHE DES VERRIERS CHALET ESCAPADE RTE CRET MERLE, 74220, LA CLUSAZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DECA

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECA

RC

ROGER CAVAGLIA

Autre

Depuis la création (29 juillet 1998) · 28 ans

MD

MARTINE DELOUCHE

Autre

Depuis la création (29 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DECA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74220 LA CLUSAZSiègeActif

    419 598 925 00024 · ouvert le 24 mars 2011 · NAF 6820B

  • 74220 LA CLUSAZFermé

    419 598 925 00016 · ouvert le 11 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI DECA

Quel est le numéro SIREN de SCI DECA ?

Le numéro SIREN de SCI DECA est 419 598 925. Le SIRET de son siège social est 419 598 925 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45419598925.

Qui dirige SCI DECA ?

SCI DECA est dirigée par ROGER CAVAGLIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECA ?

Le siège social de SCI DECA est situé 72 Che des Verriers Chalet Escapade Rte Cret Merle, 74220 La Clusaz.

SCI DECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECA.

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