SCI DECALF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 266 021, SCI DECALF est une SCI créée le 21 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 644 rue de la Gare, 59630 Saint-Pierre-Brouck. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL DECALF, gérant.
Fiche d'identité de SCI DECALF
INSEE- Dénomination
- SCI DECALF
- SIREN
- 440 266 021
- SIRET (siège)
- 440 266 021 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00440266021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 266 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 850 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2001
- Siège social
- 644 RUE DE LA GARE, 59630, SAINT-PIERRE-BROUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECALF
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION, L'ADMINISTRATION LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX
Finances de SCI DECALF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECALF
INSEEÉtablissements de SCI DECALF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59630 SAINT-PIERRE-BROUCKSiègeActif
440 266 021 00011 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECALF
INPIComptes annuels de SCI DECALF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECALF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECALF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECALF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECALF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 16/01694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECALF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECALF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DECALF
Quel est le numéro SIREN de SCI DECALF ?
Le numéro SIREN de SCI DECALF est 440 266 021. Le SIRET de son siège social est 440 266 021 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00440266021.
Qui dirige SCI DECALF ?
SCI DECALF est dirigée par PASCAL DECALF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECALF ?
Le siège social de SCI DECALF est situé 644 rue de la Gare, 59630 Saint-Pierre-Brouck.
SCI DECALF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECALF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECALF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECALF.
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