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LA CHAPELLE

Active
Siren481 124 279SCI59630 SAINT-PIERRE-BROUCKCréée le 01 mars 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 124 279, LA CHAPELLE est une SCI créée le 1er mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1242 rue de l'Aa, 59630 Saint-Pierre-Brouck. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDETTE SAILLY, gérant.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
481 124 279
SIRET (siège)
481 124 279 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45481124279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 124 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 2005
Siège social
1242 RUE DE L'AA, 59630, SAINT-PIERRE-BROUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELLE

Acquisition, administration, gestion de biens immeubles.

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Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

MC

MARIE CATTEAU

Autre

Depuis la création (01 mars 2005) · 21 ans

LG

LAETITIA GEERAERT

Autre

Depuis la création (01 mars 2005) · 21 ans

RG

REMI GRONDEL

Autre

Depuis la création (01 mars 2005) · 21 ans

CS

CLAUDETTE SAILLY

Gérant

Depuis la création (01 mars 2005) · 21 ans

EV

ERIC VANDEWALLE

Autre

Depuis la création (01 mars 2005) · 21 ans

Établissements de LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59630 SAINT-PIERRE-BROUCKSiègeActif

    481 124 279 00011 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CHAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 481 124 279. Le SIRET de son siège social est 481 124 279 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45481124279.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par CLAUDETTE SAILLY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé 1242 rue de l'Aa, 59630 Saint-Pierre-Brouck.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.

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