SCI DECAMPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DECAMPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2017, identifiée par le SIREN 830 007 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 quai des Mouettes, 59158 Mortagne-du-Nord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE Decamps, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DECAMPS
INSEE- Dénomination
- SCI DECAMPS
- SIREN
- 830 007 837
- SIRET (siège)
- 830 007 837 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58830007837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 007 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2017
- Siège social
- 68 QUAI DES MOUETTES, 59158, MORTAGNE-DU-NORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECAMPS
Location, acquisition, aliénation de biens immobiliers.
Finances de SCI DECAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECAMPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DECAMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59158 MORTAGNE-DU-NORDSiègeActif
830 007 837 00016 · ouvert le 17 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECAMPS
INPIComptes annuels de SCI DECAMPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECAMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECAMPS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 27 août 2026 · N° 22/05084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/02508
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06927
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00911
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01010
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/06927
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 mars 2025 · N° 2023015925
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02380
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 février 2025 · N° 2024028796
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 20 février 2025 · N° 22/02944
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/56418
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 23 août 2024 · N° 24/02131
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/03808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/09002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/05870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 05 février 2024 · N° 23/06230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/03273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 03 février 2023 · N° 18/12509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECAMPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-01 · Début d'activité : 2017-05-17
- création
Date d'effet : 01 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI DECAMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI DECAMPS ?
Le numéro SIREN de SCI DECAMPS est 830 007 837. Le SIRET de son siège social est 830 007 837 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58830007837.
Qui dirige SCI DECAMPS ?
SCI DECAMPS est dirigée par JEAN-PIERRE Decamps, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECAMPS ?
Le siège social de SCI DECAMPS est situé 68 quai des Mouettes, 59158 Mortagne-du-Nord.
SCI DECAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECAMPS.
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