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SCI DU DECOURS

Active
Siren377 910 427SCI59158 MORTAGNE-DU-NORDCréée le 27 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DU DECOURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 910 427. Elle est domiciliée 37 rue du Commandant Chaumonot, 59158 Mortagne-du-Nord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE SENECHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DECOURS

Dénomination
SCI DU DECOURS
SIREN
377 910 427
SIRET (siège)
377 910 427 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46377910427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 910 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1990
Siège social
37 RUE DU COMMANDANT CHAUMONOT, 59158, MORTAGNE-DU-NORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DECOURS

Gestion d'immeubles, l'acquisition, la construction, de tous immeubles toutes opérations mobilières ou immobilières s'y rapportant

Finances de SCI DU DECOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DECOURS

FS

FABRICE SENECHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

FS

FABIAN SENECHAL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU DECOURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59158 MORTAGNE-DU-NORDSiègeActif

    377 910 427 00014 · ouvert le 27 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DECOURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DECOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DECOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DECOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DECOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU DECOURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DECOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DECOURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Senechal, Pierre, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Senechal, Fabrice Eugène Paul

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI DU DECOURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DECOURS ?

Le numéro SIREN de SCI DU DECOURS est 377 910 427. Le SIRET de son siège social est 377 910 427 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46377910427.

Qui dirige SCI DU DECOURS ?

SCI DU DECOURS est dirigée par FABRICE SENECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DECOURS ?

Le siège social de SCI DU DECOURS est situé 37 rue du Commandant Chaumonot, 59158 Mortagne-du-Nord.

SCI DU DECOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DECOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DECOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DECOURS.

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