SCI DECAUTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 872 637, SCI DECAUTER est une SCI créée le 17 janvier 1997. Son siège social est situé Che de Morangles, 60820 Boran-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN TERNISIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DECAUTER
INSEE- Dénomination
- SCI DECAUTER
- SIREN
- 334 872 637
- SIRET (siège)
- 334 872 637 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR78334872637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 872 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 1997
- Siège social
- CHE DE MORANGLES, 60820, BORAN-SUR-OISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECAUTER
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail de tous immeubles batis ou non batis
Finances de SCI DECAUTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECAUTER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DECAUTER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60820 BORAN-SUR-OISESiègeActif
334 872 637 00023 · ouvert le 20 janvier 1996 · NAF 6820B
- 60250 MOUYFermé
334 872 637 00015 · ouvert le 06 février 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DECAUTER
INPIComptes annuels de SCI DECAUTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECAUTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECAUTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECAUTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DECAUTER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECAUTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECAUTER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI DECAUTER
Quel est le numéro SIREN de SCI DECAUTER ?
Le numéro SIREN de SCI DECAUTER est 334 872 637. Le SIRET de son siège social est 334 872 637 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78334872637.
Qui dirige SCI DECAUTER ?
SCI DECAUTER est dirigée par JEAN TERNISIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECAUTER ?
Le siège social de SCI DECAUTER est situé Che de Morangles, 60820 Boran-sur-Oise.
SCI DECAUTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECAUTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECAUTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECAUTER.
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