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SCI DECBAT

Active
Siren485 210 116SCI25410 DANNEMARIE-SUR-CRETECréée le 23 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 210 116, SCI DECBAT est une SCI créée le 23 novembre 2005. Elle est domiciliée rue Pythagore zi des Sorbiers, 25410 Dannemarie-sur-Crete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLGA DISSER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DECBAT

Dénomination
SCI DECBAT
SIREN
485 210 116
SIRET (siège)
485 210 116 00029
N° TVA intracommunautaire
FR54485210116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 210 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2005
Siège social
RUE PYTHAGORE ZI DES SORBIERS, 25410, DANNEMARIE-SUR-CRETE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DECBAT

L ACQUISITION ET/OU LA CONSTRUCTION DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU D HABITATION EN VUE DE LA LOCATION. LA CONSTITUTION A TITRE OCCASIONNEL ET GRATUIT D HYPOTHEQUES NANTISSEMENTS OU DE TOUTES AUTRES SURETES REELLES SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE LES ACTES OU OPERATIONS A GARANTIR NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE DE SON OBJET SOCIAL ET QU ILS PERMETTENT D ASSURER LE FINANCEMENT DE LA REALISATION DE L OBJET SOCIAL OU CELUI DE L ACQUISITION DES PARTS DE LA SOCIETE PAR SES ASSOCIES ACTUELS OU FUTURS OU ENCORE D ASSURER LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DE NATURE IMMOBILIERE REALISE PAR SON OU SES LOCATAIRES DANS LE OU LES IMMEUBLES DONT ELLE DETIENT LA PROPRIETE.

Finances de SCI DECBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECBAT

S

SYGA FINANCES

Autre

Depuis la création (23 novembre 2005) · 20 ans

OD

OLGA DISSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DECBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETESiègeActif

    485 210 116 00029 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    485 210 116 00011 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DECBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DECBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DECBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DECBAT ?

Le numéro SIREN de SCI DECBAT est 485 210 116. Le SIRET de son siège social est 485 210 116 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54485210116.

Qui dirige SCI DECBAT ?

SCI DECBAT est dirigée par OLGA DISSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECBAT ?

Le siège social de SCI DECBAT est situé rue Pythagore zi des Sorbiers, 25410 Dannemarie-sur-Crete.

SCI DECBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECBAT.

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