SCI DECHAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 71,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DECHAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 590 721. Elle est domiciliée Chez M. Mme Dechaux Gerard, 21360 Thomirey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD DECHAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DECHAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DECHAUX
- SIREN
- 453 590 721
- SIRET (siège)
- 453 590 721 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR12453590721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 590 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 71 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2004
- Siège social
- CHEZ M. MME DECHAUX GERARD, 21360, THOMIREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECHAUX
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DECHAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECHAUX
INSEEÉtablissements de SCI DECHAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21360 THOMIREYSiègeActif
453 590 721 00024 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECHAUX
INPIComptes annuels de SCI DECHAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECHAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECHAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECHAUX. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-19.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2007 · N° 06-14.238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2003 · N° 01-01.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECHAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
- création
Date d'effet : 28 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI DECHAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DECHAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DECHAUX est 453 590 721. Le SIRET de son siège social est 453 590 721 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12453590721.
Qui dirige SCI DECHAUX ?
SCI DECHAUX est dirigée par GERARD DECHAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECHAUX ?
Le siège social de SCI DECHAUX est situé Chez M. Mme Dechaux Gerard, 21360 Thomirey.
SCI DECHAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECHAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECHAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECHAUX.
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