SCI DECIBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DECIBEL est une SCI immatriculée le 1er septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 325 551. Son siège social est situé 3 Centre Bourg, 29270 Saint-Hernin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AXELLE COUDERQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DECIBEL
INSEE- Dénomination
- SCI DECIBEL
- SIREN
- 483 325 551
- SIRET (siège)
- 483 325 551 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04483325551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 325 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- 3 CENTRE BOURG, 29270, SAINT-HERNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECIBEL
Location d'appartements et de biens immobiliers
Finances de SCI DECIBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECIBEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DECIBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29270 SAINT-HERNINSiègeActif
483 325 551 00016 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECIBEL
INPIComptes annuels de SCI DECIBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECIBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECIBEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025000550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025001871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025001870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 20/06846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025000649
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/10147
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025016671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00085
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/08098
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/54406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/03577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-26.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECIBEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DECIBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DECIBEL ?
Le numéro SIREN de SCI DECIBEL est 483 325 551. Le SIRET de son siège social est 483 325 551 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04483325551.
Qui dirige SCI DECIBEL ?
SCI DECIBEL est dirigée par AXELLE COUDERQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECIBEL ?
Le siège social de SCI DECIBEL est situé 3 Centre Bourg, 29270 Saint-Hernin.
SCI DECIBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECIBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECIBEL.
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