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SCI DECLAU

Active
Siren450 995 576Société civile68400 RIEDISHEIMCréée le 05 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DECLAU est une société civile immatriculée le 5 décembre 2003 sous le numéro SIREN 450 995 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Charite, 68400 Riedisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE SPITZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DECLAU

Dénomination
SCI DECLAU
SIREN
450 995 576
SIRET (siège)
450 995 576 00029
N° TVA intracommunautaire
FR88450995576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 995 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2003
Siège social
1 RUE DE LA CHARITE, 68400, RIEDISHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DECLAU

Acquisition, propriété, gestion, administration, mise en valeur par bail, location ou autrement des immeubles apportés ou acquis

Finances de SCI DECLAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECLAU

CS

CLAUDE SPITZ

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DECLAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68400 RIEDISHEIMSiègeActif

    450 995 576 00029 · ouvert le 21 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    450 995 576 00011 · ouvert le 21 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECLAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECLAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECLAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECLAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECLAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DECLAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECLAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECLAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DECLAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DECLAU ?

Le numéro SIREN de SCI DECLAU est 450 995 576. Le SIRET de son siège social est 450 995 576 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88450995576.

Qui dirige SCI DECLAU ?

SCI DECLAU est dirigée par CLAUDE SPITZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DECLAU ?

Le siège social de SCI DECLAU est situé 1 rue de la Charite, 68400 Riedisheim.

SCI DECLAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECLAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECLAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECLAU.

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