SCI DECLIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DECLIC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 884 047. Elle est domiciliée 2 rue de l'Ancienne Ecole, 87510 Saint-Gence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELISABETH Vasseur, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DECLIC
INSEE- Dénomination
- SCI DECLIC
- SIREN
- 788 884 047
- SIRET (siège)
- 788 884 047 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR78788884047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 884 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 février 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2012
- Siège social
- 2 RUE DE L'ANCIENNE ECOLE, 87510, SAINT-GENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECLIC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DECLIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECLIC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2025
Anciens dirigeants (2)
modification de l'Associé indéfiniment responsable Chambinaud, nom d'usage · de septembre 2024 à février 2025
Isabelle, Camille, Jeanine né ROUDAUD Gérant associé indéfiniment responsable : SOUMAGNAS Delphine né CHAMBINAUD LORGET
modification de l'Associé indéfiniment responsable Roudaud, nom d'usage · de octobre 2012 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DECLIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87510 SAINT-GENCESiègeActif
788 884 047 00028 · ouvert le 22 août 2024 · NAF 6820B
- 87510 SAINT-GENCEFermé
788 884 047 00010 · ouvert le 12 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECLIC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DECLIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECLIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECLIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECLIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECLIC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L03286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025014310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025045414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00409
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025040795
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Tribunal de commerce, chambre 3: Contentieux Général
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024002748
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002048
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001372
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024003881
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/58554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03880
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/03821
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01297
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/07441
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 19/05316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/03273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/03577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 19/08067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2022 · N° 19/05507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 13 mars 2014 · N° 11/16655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECLIC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Doussinaud, Amandine Aurore ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Cretel, nom d'usage : Drider, Elodie ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Pollet, Olivia Francette ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Leprat, Benjamin
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Vasseur, Elisabeth ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Chambinaud, nom d'usage : Soumagnas, Delphine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
modification de l'Associé indéfiniment responsable Roudaud, nom d'usage : Lorget, Isabelle, Camille, Jeanine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-23 · Début d'activité : 2012-10-12
- création
Date d'effet : 23 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI DECLIC
Quel est le numéro SIREN de SCI DECLIC ?
Le numéro SIREN de SCI DECLIC est 788 884 047. Le SIRET de son siège social est 788 884 047 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78788884047.
Qui dirige SCI DECLIC ?
SCI DECLIC est dirigée par ELISABETH Vasseur, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECLIC ?
Le siège social de SCI DECLIC est situé 2 rue de l'Ancienne Ecole, 87510 Saint-Gence.
SCI DECLIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECLIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECLIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECLIC.
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