SCI DECLOCHEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DECLOCHEZ est une SCI immatriculée le 20 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 274 793. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Republique Centre Commercial 2000, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE DECLOCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DECLOCHEZ
INSEE- Dénomination
- SCI DECLOCHEZ
- SIREN
- 341 274 793
- SIRET (siège)
- 341 274 793 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61341274793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 274 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 258,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 1987
- Siège social
- AV DE LA REPUBLIQUE CENTRE COMMERCIAL 2000, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECLOCHEZ
Gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DECLOCHEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECLOCHEZ
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DECLOCHEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
341 274 793 00015 · ouvert le 14 avril 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECLOCHEZ
INPIComptes annuels de SCI DECLOCHEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECLOCHEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECLOCHEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECLOCHEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECLOCHEZ. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/20079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 21 avril 2016 · N° 15/05622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 1998 · N° 97-85.238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECLOCHEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECLOCHEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DECLOCHEZ Frederic. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DECLOCHEZ Isabelle. Associé indéfiniment responsable : DECLOCHEZ Guy. Associé indéfiniment responsable : DUPARQUE Mireille Jeanne Octavie.
- création
Date d'effet : 20 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI DECLOCHEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DECLOCHEZ ?
Le numéro SIREN de SCI DECLOCHEZ est 341 274 793. Le SIRET de son siège social est 341 274 793 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61341274793.
Qui dirige SCI DECLOCHEZ ?
SCI DECLOCHEZ est dirigée par ISABELLE DECLOCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECLOCHEZ ?
Le siège social de SCI DECLOCHEZ est situé av de la Republique Centre Commercial 2000, 77340 Pontault-Combault.
SCI DECLOCHEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECLOCHEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECLOCHEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECLOCHEZ.
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