SCI DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 347 137, SCI DECO est une 6540 créée le 24 juillet 2003. Elle est domiciliée 67 AV du Docteur Dieras Appartement numéro 3, 17300 Rochefort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORALIE DEBRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DECO
INSEE- Dénomination
- SCI DECO
- SIREN
- 449 347 137
- SIRET (siège)
- 449 347 137 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR25449347137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 347 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 22 867,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2003
- Siège social
- 67 AV du Docteur Dieras Appartement numéro 3, 17300, Rochefort
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECO
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Elle a notamment pour l'objet l'acquisition d'un bien immobilier à LYON 1er - 7 rue du Jardin des Plantes.
Finances de SCI DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DECO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17300 RochefortSiègeActif
449 347 137 00035 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
- 69001 LYONFermé
449 347 137 00019 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
- 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTFermé
449 347 137 00027 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024001860
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01353
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01368
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00150
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00581
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025001265
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00073
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01126
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01156
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/07480
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00636
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00651
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/10300
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05828
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024J01157
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026R00029
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/03491
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025J00346
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F01911
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00196
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025J00368
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Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/09037
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02854
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00223
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02351
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00377
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025005904
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025007912
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025007760
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00186
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00323
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F01120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/58443
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F00073
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026R00035
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01442
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025J00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00456
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 27 février 2026 · N° 24/03822
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 21/03496
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2025J00245
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2025J00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 25 février 2026 · N° 25/82036
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 24 février 2026 · N° 2025R01261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02070
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00407
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Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2022J01878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00473
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025RG05705
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/58067
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024F00370
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R01662
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Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025R02075
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01210
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00132
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L04247
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025076948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00124
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025R00313
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025000486
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01136
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01323
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024F01269
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00357
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00349
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/12415
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01905
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2023J00169
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00513
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Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025008406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 octobre 2025 · N° J2025000315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/05240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024J00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024J00786
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05370
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 27 août 2025 · N° 23/05190
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025038021
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00090
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025012286
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/01750
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00810
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00423
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03434
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024044190
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Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02160
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/50054
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03531
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00493
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024079934
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025R00197
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00268
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/03061
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00685
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025R00005
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01504
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/57536
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024058806
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024058788
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00875
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03047
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2025R00017
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00985
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F02062
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2024015939
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2025 · N° 2024002271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/05282
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00423
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/03675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2025000312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024P00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/06557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/15089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/07000
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01480
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/05300
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/05385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/53215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/03898
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/51182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00629
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02058
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 19/15673
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01767
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/01249
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/05597
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/52288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/04823
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02020
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/06570
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/02478
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/01728
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00086
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/08347
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/00828
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01485
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/00143
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/11252
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02209
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/06312
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/03058
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00799
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 21/02750
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/08892
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/15306
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00039
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/04081
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Cour d'appel, sociale B salle 3
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 26 juillet 2012 · N° 09/22202
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Décision du 02 mai 2012 · N° 10/08770
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/04059
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-17.946
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-17.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DECO
Quel est le numéro SIREN de SCI DECO ?
Le numéro SIREN de SCI DECO est 449 347 137. Le SIRET de son siège social est 449 347 137 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25449347137.
Qui dirige SCI DECO ?
SCI DECO est dirigée par CORALIE DEBRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECO ?
Le siège social de SCI DECO est situé 67 AV du Docteur Dieras Appartement numéro 3, 17300 Rochefort.
SCI DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECO.
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