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SCI DECO

Active
Siren502 100 258SCI67700 MONSWILLERCréée le 29 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DECO est une SCI immatriculée le 29 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 100 258. Elle est domiciliée zone Industrielle du Zornhoff zone Industrielle du Zornhoff, 67700 Monswiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN HALLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DECO

Dénomination
SCI DECO
SIREN
502 100 258
SIRET (siège)
502 100 258 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08502100258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 100 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2008
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DU ZORNHOFF ZONE INDUSTRIELLE DU ZORNHOFF, 67700, MONSWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECO

ACQUISITION GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS A QUELQUE ENDROIT OU ILS SE TROUVENT SITUES

Finances de SCI DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECO

CH

CHRISTIAN HALLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2008) · 18 ans

PH

PASCALE HEIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67700 MONSWILLERSiègeActif

    502 100 258 00016 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI DECO

Quel est le numéro SIREN de SCI DECO ?

Le numéro SIREN de SCI DECO est 502 100 258. Le SIRET de son siège social est 502 100 258 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08502100258.

Qui dirige SCI DECO ?

SCI DECO est dirigée par CHRISTIAN HALLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECO ?

Le siège social de SCI DECO est situé zone Industrielle du Zornhoff zone Industrielle du Zornhoff, 67700 Monswiller.

SCI DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECO.

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