SCI DECOEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DECOEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 404 214 900. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Lacaune, 12370 Belmont-sur-Rance. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN DEVIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DECOEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DECOEUR
- SIREN
- 404 214 900
- SIRET (siège)
- 404 214 900 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85404214900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 214 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 189,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- RTE DE LACAUNE, 12370, BELMONT-SUR-RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECOEUR
Location de logements
Finances de SCI DECOEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECOEUR
INSEEÉtablissements de SCI DECOEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12370 BELMONT-SUR-RANCESiègeActif
404 214 900 00015 · ouvert le 26 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DECOEUR
INPIComptes annuels de SCI DECOEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECOEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECOEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECOEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DECOEUR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECOEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECOEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DECOEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DECOEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DECOEUR est 404 214 900. Le SIRET de son siège social est 404 214 900 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85404214900.
Qui dirige SCI DECOEUR ?
SCI DECOEUR est dirigée par JEAN DEVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECOEUR ?
Le siège social de SCI DECOEUR est situé Rte de Lacaune, 12370 Belmont-sur-Rance.
SCI DECOEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECOEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECOEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECOEUR.
Entreprises similaires
Même activité à Belmont-sur-Rance