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SCI MAILLAT

Active
Siren331 605 519SCI12370 BELMONT-SUR-RANCECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI MAILLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 331 605 519. Son siège social est situé à Belmont-sur-Rance (12370). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MURIEL EBSTEIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI MAILLAT

Dénomination
SCI MAILLAT
SIREN
331 605 519
SIRET (siège)
331 605 519 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89331605519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 605 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
, 12370, BELMONT-SUR-RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAILLAT

Achat et vente de tous biens immobiliers en quelques lieux qu'ils se trouvent, édification de tous immeubles leur location, leur gestion et leur exploitation sans aucune réserve

Finances de SCI MAILLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAILLAT

ME

MURIEL EBSTEIN

Gérant

MM

MATHIEU MAILLAT

Associé indéfiniment responsable

MM

MELISSA MAILLAT

Associé indéfiniment responsable

MM

MAYLISS MAILLAT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MAILLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12370 BELMONT-SUR-RANCESiègeActif

    331 605 519 00015 · ouvert le 14 décembre 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAILLAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI MAILLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAILLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAILLAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAILLAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant(e) : MAILLAT Muriel né(e) EBSTEIN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI MAILLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MAILLAT ?

Le numéro SIREN de SCI MAILLAT est 331 605 519. Le SIRET de son siège social est 331 605 519 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89331605519.

Qui dirige SCI MAILLAT ?

SCI MAILLAT est dirigée par MURIEL EBSTEIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAILLAT ?

Le siège social de SCI MAILLAT est situé 12370 Belmont-sur-Rance.

SCI MAILLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAILLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAILLAT.

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