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SCI DECORITOISE

Active
Siren535 279 350Société civile38410 VAULNAVEYS-LE-BASCréée le 13 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DECORITOISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 279 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 4626 Rte de Montchaffrey, 38410 Vaulnaveys-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE DERYCKE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DECORITOISE

Dénomination
SCI DECORITOISE
SIREN
535 279 350
SIRET (siège)
535 279 350 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55535279350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 279 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2011
Siège social
4626 RTE DE MONTCHAFFREY, 38410, VAULNAVEYS-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECORITOISE

L'acquisition, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration, la gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DECORITOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECORITOISE

JD

JEAN-PIERRE DERYCKE

Autre

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

MM

MYRIAM MALECOT

Autre

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DECORITOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38410 VAULNAVEYS-LE-BASSiègeActif

    535 279 350 00016 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECORITOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECORITOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECORITOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECORITOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECORITOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DECORITOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECORITOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECORITOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-06

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI DECORITOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DECORITOISE ?

Le numéro SIREN de SCI DECORITOISE est 535 279 350. Le SIRET de son siège social est 535 279 350 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55535279350.

Qui dirige SCI DECORITOISE ?

SCI DECORITOISE est dirigée par JEAN-PIERRE DERYCKE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECORITOISE ?

Le siège social de SCI DECORITOISE est situé 4626 Rte de Montchaffrey, 38410 Vaulnaveys-le-Bas.

SCI DECORITOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECORITOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECORITOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECORITOISE.

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