SCI DECORTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DECORTES est une SCI immatriculée le 3 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 715 411. Son siège social est situé 1 Qua Lambert, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NADINE CORTES, autre.
Fiche d'identité de SCI DECORTES
INSEE- Dénomination
- SCI DECORTES
- SIREN
- 402 715 411
- SIRET (siège)
- 402 715 411 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR90402715411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 715 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1995
- Siège social
- 1 QUA LAMBERT, 31130, BALMA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECORTES
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS.
Finances de SCI DECORTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECORTES
INSEEÉtablissements de SCI DECORTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
402 715 411 00029 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 6820B
- 31130 BALMAFermé
402 715 411 00011 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DECORTES
INPIComptes annuels de SCI DECORTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECORTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECORTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECORTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DECORTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024J00037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECORTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DECORTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DECORTES ?
Le numéro SIREN de SCI DECORTES est 402 715 411. Le SIRET de son siège social est 402 715 411 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90402715411.
Qui dirige SCI DECORTES ?
SCI DECORTES est dirigée par NADINE CORTES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECORTES ?
Le siège social de SCI DECORTES est situé 1 Qua Lambert, 31130 Balma.
SCI DECORTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECORTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECORTES.
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