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SCI DECOTHEMM

Active
Siren443 544 283SCI68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 08 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 544 283, SCI DECOTHEMM est une SCI créée le 8 octobre 2002. Son siège social est situé 18 rue de la Reischenau, 68350 Brunstatt-Didenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL DECOTTEGNIE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DECOTHEMM

Dénomination
SCI DECOTHEMM
SIREN
443 544 283
SIRET (siège)
443 544 283 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53443544283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 544 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2002
Siège social
18 RUE DE LA REISCHENAU, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DECOTHEMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECOTHEMM

PD

PASCAL DECOTTEGNIE

Liquidateur

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DECOTHEMM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeFermé

    443 544 283 00015 · ouvert le 09 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECOTHEMM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DECOTHEMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECOTHEMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECOTHEMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECOTHEMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DECOTHEMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECOTHEMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECOTHEMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Liquidateur : DECOTTEGNIE Pascal

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DECOTHEMM

Quel est le numéro SIREN de SCI DECOTHEMM ?

Le numéro SIREN de SCI DECOTHEMM est 443 544 283. Le SIRET de son siège social est 443 544 283 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53443544283.

Qui dirige SCI DECOTHEMM ?

SCI DECOTHEMM est dirigée par PASCAL DECOTTEGNIE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DECOTHEMM ?

Le siège social de SCI DECOTHEMM est situé 18 rue de la Reischenau, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI DECOTHEMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECOTHEMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECOTHEMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECOTHEMM.

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