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SCI DECOURTY

Active
Siren403 040 454Société civile91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 22 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DECOURTY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 040 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl du Comte Haymon, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DECOURTY DANIEL ARSENE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DECOURTY

Dénomination
SCI DECOURTY
SIREN
403 040 454
SIRET (siège)
403 040 454 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78403040454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 040 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 1995
Siège social
9 PL DU COMTE HAYMON, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI DECOURTY

comparateur-gestion-patrimoine.frcontact@comparateur-gestion-patrimoine.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI DECOURTY

acquistion, location, gestion, cession de biens et droits immobiiers

Finances de SCI DECOURTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECOURTY

D

DECOURTY DANIEL ARSENE

Gérant

P

PILLIAS CHRISTIANE HENRIETTE LOUISE

Gérant

SD

Sandrine DECOURTY

Liquidateur

Établissements de SCI DECOURTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeFermé

    403 040 454 00015 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECOURTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DECOURTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECOURTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECOURTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECOURTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECOURTY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECOURTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECOURTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant : DECOURTY né(e) PILLIAS CHRISTIANE HENRIETTE LOUISE ; Gérant : DECOURTY DANIEL ARSENE ; Liquidateur : ZADKOVIC Sandrine

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DECOURTY

Quel est le numéro SIREN de SCI DECOURTY ?

Le numéro SIREN de SCI DECOURTY est 403 040 454. Le SIRET de son siège social est 403 040 454 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78403040454.

Qui dirige SCI DECOURTY ?

SCI DECOURTY est dirigée par DECOURTY DANIEL ARSENE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECOURTY ?

Le siège social de SCI DECOURTY est situé 9 Pl du Comte Haymon, 91100 Corbeil-Essonnes.

SCI DECOURTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECOURTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECOURTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECOURTY.

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