SCI DEESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEESSE est une SCI immatriculée le 28 janvier 2015 sous le numéro SIREN 443 282 520. Son siège social est situé 20 rue Castelnau Riedisheim, 68400 Riedisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL SCHWARTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEESSE
INSEE- Dénomination
- SCI DEESSE
- SIREN
- 443 282 520
- SIRET (siège)
- 443 282 520 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR76443282520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 282 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2015
- Siège social
- 20 RUE CASTELNAU RIEDISHEIM, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEESSE
PROPRIETE ET GESTION CIVILE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS DE LA SOCIETE
Finances de SCI DEESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEESSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DEESSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeActif
443 282 520 00024 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6820B
- 67200 STRASBOURGFermé
443 282 520 00016 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEESSE
INPIComptes annuels de SCI DEESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEESSE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/10719
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/14356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/08922
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18/01962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 octobre 2014 · N° 13/07098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2013-12-09
- création
Date d'effet : 28 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI DEESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEESSE ?
Le numéro SIREN de SCI DEESSE est 443 282 520. Le SIRET de son siège social est 443 282 520 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76443282520.
Qui dirige SCI DEESSE ?
SCI DEESSE est dirigée par PASCAL SCHWARTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DEESSE ?
Le siège social de SCI DEESSE est situé 20 rue Castelnau Riedisheim, 68400 Riedisheim.
SCI DEESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEESSE.
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