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SCI DEFALQUE

Active
Siren508 129 251SCI40160 YCHOUXCréée le 23 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 129 251, SCI DEFALQUE est une SCI créée le 23 septembre 2008. Son siège social est situé 21 B rue des Grands Champs, 40160 Ychoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS DEFALQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEFALQUE

Dénomination
SCI DEFALQUE
SIREN
508 129 251
SIRET (siège)
508 129 251 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76508129251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 129 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2008
Siège social
21 B RUE DES GRANDS CHAMPS, 40160, YCHOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEFALQUE

Acquisition administration et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DEFALQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEFALQUE

FD

FRANCOIS DEFALQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2008) · 18 ans

AP

ARACELI PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DEFALQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40160 YCHOUXSiègeActif

    508 129 251 00015 · ouvert le 20 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEFALQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEFALQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFALQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEFALQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFALQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFALQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFALQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEFALQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-23 · Début d'activité : 2008-08-20

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DEFALQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFALQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DEFALQUE est 508 129 251. Le SIRET de son siège social est 508 129 251 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76508129251.

Qui dirige SCI DEFALQUE ?

SCI DEFALQUE est dirigée par FRANCOIS DEFALQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEFALQUE ?

Le siège social de SCI DEFALQUE est situé 21 B rue des Grands Champs, 40160 Ychoux.

SCI DEFALQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEFALQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEFALQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFALQUE.

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