SCI DEFAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEFAU est une SCI immatriculée le 17 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 927 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 rue de la Gare, 88500 Frenelle-la-Grande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE DEMEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEFAU
INSEE- Dénomination
- SCI DEFAU
- SIREN
- 514 927 979
- SIRET (siège)
- 514 927 979 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70514927979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 927 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2009
- Siège social
- 125 RUE DE LA GARE, 88500, FRENELLE-LA-GRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEFAU
Acquisition, propriété, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DEFAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DEFAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88500 FRENELLE-LA-GRANDESiègeActif
514 927 979 00013 · ouvert le 30 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEFAU
INPIComptes annuels de SCI DEFAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEFAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFAU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 04 février 2026 · N° 25/04989
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/01580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEFAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-17 · Début d'activité : 2009-08-30
- création
Date d'effet : 17 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DEFAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFAU ?
Le numéro SIREN de SCI DEFAU est 514 927 979. Le SIRET de son siège social est 514 927 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70514927979.
Qui dirige SCI DEFAU ?
SCI DEFAU est dirigée par SYLVIE DEMEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEFAU ?
Le siège social de SCI DEFAU est situé 125 rue de la Gare, 88500 Frenelle-la-Grande.
SCI DEFAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFAU.
Entreprises similaires
Même activité dans le département