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SCI DEFAUT

Active
Siren408 888 535SCI75017 ParisCréée le 05 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
136 k€
Effectif
Non publié

SCI DEFAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1996, identifiée par le SIREN 408 888 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 rue Descombes, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE DEFAUT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DEFAUT

Dénomination
SCI DEFAUT
SIREN
408 888 535
SIRET (siège)
408 888 535 00023
N° TVA intracommunautaire
FR28408888535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 888 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
136 075,99 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 1996
Siège social
13 RUE 13 rue Descombes , 75017, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEFAUT

ACQUISITION ET GESTION EN LOCATION OU DE TOUTE AUTRE MANIERE DE TOUS BIENS IMMEUBLES

Finances de SCI DEFAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEFAUT

DD

DONATIEN DEFAUT

Autre

ED

EMELINE DEFAUT

Autre

JD

JEAN-CLAUDE DEFAUT

Liquidateur

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEFAUT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 ParisSiègeFermé

    408 888 535 00023 · ouvert le 11 juin 1996 · NAF 6820B

  • 93140 BONDYFermé

    408 888 535 00015 · ouvert le 11 juin 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DEFAUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEFAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEFAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFAUT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEFAUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Defaut, Jean-Claude Daniel ; nomination du Liquidateur : Defaut, Jean-Claude Daniel

  1. radiation

Questions fréquentes sur SCI DEFAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFAUT ?

Le numéro SIREN de SCI DEFAUT est 408 888 535. Le SIRET de son siège social est 408 888 535 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28408888535.

Qui dirige SCI DEFAUT ?

SCI DEFAUT est dirigée par JEAN-CLAUDE DEFAUT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEFAUT ?

Le siège social de SCI DEFAUT est situé 13 RUE 13 rue Descombes, 75017 Paris.

SCI DEFAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEFAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFAUT.

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