SCI DEFAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEFAY est une SCI immatriculée le 7 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 436 261. Son siège social est situé 8 Rte de l'Ocean, 44850 Mouzeil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN DEFAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEFAY
INSEE- Dénomination
- SCI DEFAY
- SIREN
- 851 436 261
- SIRET (siège)
- 851 436 261 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35851436261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 436 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2019
- Siège social
- 8 RTE DE L'OCEAN, 44850, MOUZEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEFAY
L'acquisition, la construction, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens. L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail des biens sociaux.
Finances de SCI DEFAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFAY
INSEEÉtablissements de SCI DEFAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44850 MOUZEILSiègeActif
851 436 261 00016 · ouvert le 17 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEFAY
INPIComptes annuels de SCI DEFAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEFAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-24.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-60.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEFAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-07 · Début d'activité : 2019-05-17
- création
Date d'effet : 07 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI DEFAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFAY ?
Le numéro SIREN de SCI DEFAY est 851 436 261. Le SIRET de son siège social est 851 436 261 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35851436261.
Qui dirige SCI DEFAY ?
SCI DEFAY est dirigée par SEBASTIEN DEFAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEFAY ?
Le siège social de SCI DEFAY est situé 8 Rte de l'Ocean, 44850 Mouzeil.
SCI DEFAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFAY.
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