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SCI DEFCHA

Active
Siren408 373 785SCI35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERCréée le 25 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 373 785, SCI DEFCHA est une SCI créée le 25 juillet 1996. Son siège social est situé 16 rue des Essarts, 35800 Saint-Briac-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Joëlle MORVANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEFCHA

Dénomination
SCI DEFCHA
SIREN
408 373 785
SIRET (siège)
408 373 785 00026
N° TVA intracommunautaire
FR18408373785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 373 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 916 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 1996
Siège social
16 RUE DES ESSARTS, 35800, SAINT-BRIAC-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEFCHA

acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI DEFCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEFCHA

ND

NICOLE DEFAYSSE

Associé indéfiniment responsable

JM

Joëlle MORVANT

Gérant

JC

Jean-Briac CHATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026

MC

Marie-Marguerite CHATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEFCHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERSiègeActif

    408 373 785 00026 · ouvert le 18 novembre 2016 · NAF 6820B

  • 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNEFermé

    408 373 785 00018 · ouvert le 22 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEFCHA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEFCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEFCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEFCHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEFCHA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATEL Jean-Briac ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATEL Marie-Marguerite, Florence, Séraphine ; Gérant : CHATEL Joëlle, Monique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATEL Briac

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculée le 2017-10-11 · Début d'activité : 2016-11-18

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DEFCHA

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFCHA ?

Le numéro SIREN de SCI DEFCHA est 408 373 785. Le SIRET de son siège social est 408 373 785 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18408373785.

Qui dirige SCI DEFCHA ?

SCI DEFCHA est dirigée par Joëlle MORVANT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEFCHA ?

Le siège social de SCI DEFCHA est situé 16 rue des Essarts, 35800 Saint-Briac-sur-Mer.

SCI DEFCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEFCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEFCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFCHA.

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