SCI DEFFONTAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEFFONTAINES est une SCI immatriculée le 4 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 140 406. Son siège social est situé 8 rue des Pins, 14860 Ranville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DEFFONTAINES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEFFONTAINES
INSEE- Dénomination
- SCI DEFFONTAINES
- SIREN
- 913 140 406
- SIRET (siège)
- 913 140 406 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95913140406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 140 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2022
- Siège social
- 8 RUE DES PINS, 14860, RANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEFFONTAINES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la mise à disposition à titre gratuit
Finances de SCI DEFFONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFFONTAINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DEFFONTAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14860 RANVILLESiègeActif
913 140 406 00012 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEFFONTAINES
INPIComptes annuels de SCI DEFFONTAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFFONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEFFONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFFONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFFONTAINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFFONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEFFONTAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-04 · Début d'activité : 2022-04-29
- création
Date d'effet : 04 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DEFFONTAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFFONTAINES ?
Le numéro SIREN de SCI DEFFONTAINES est 913 140 406. Le SIRET de son siège social est 913 140 406 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95913140406.
Qui dirige SCI DEFFONTAINES ?
SCI DEFFONTAINES est dirigée par PHILIPPE DEFFONTAINES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEFFONTAINES ?
Le siège social de SCI DEFFONTAINES est situé 8 rue des Pins, 14860 Ranville.
SCI DEFFONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFFONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFFONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFFONTAINES.
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