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SCI DEFONTAINE

Active
Siren829 337 484SCI85690 NOTRE-DAME-DE-MONTSCréée le 02 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEFONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 337 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Nenuphars, 85690 Notre-Dame-de-Monts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LILIANE HULLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEFONTAINE

Dénomination
SCI DEFONTAINE
SIREN
829 337 484
SIRET (siège)
829 337 484 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03829337484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 337 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2017
Siège social
10 RUE DES NENUPHARS, 85690, NOTRE-DAME-DE-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEFONTAINE

La propriété, la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meublés

Finances de SCI DEFONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEFONTAINE

ND

NICOLAS DEFONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2017) · 9 ans

LD

LAURENT DEFONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2017) · 9 ans

LH

LILIANE HULLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DEFONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTSSiègeActif

    829 337 484 00010 · ouvert le 20 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEFONTAINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEFONTAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEFONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEFONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-02 · Début d'activité : 2003-10-20

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI DEFONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCI DEFONTAINE est 829 337 484. Le SIRET de son siège social est 829 337 484 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03829337484.

Qui dirige SCI DEFONTAINE ?

SCI DEFONTAINE est dirigée par LILIANE HULLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEFONTAINE ?

Le siège social de SCI DEFONTAINE est situé 10 rue des Nenuphars, 85690 Notre-Dame-de-Monts.

SCI DEFONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEFONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEFONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFONTAINE.

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