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SCI DEFOUSSATS

Active
Siren444 196 893Société civile06480 LA COLLE-SUR-LOUPCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DEFOUSSATS est une société civile immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 196 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 878 Che du Defoussat Hdv, 06480 La Colle-sur-Loup. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. AXEL MARHUENDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEFOUSSATS

Dénomination
SCI DEFOUSSATS
SIREN
444 196 893
SIRET (siège)
444 196 893 00036
N° TVA intracommunautaire
FR35444196893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 196 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
878 CHE DU DEFOUSSAT HDV, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DEFOUSSATS

Acquisition, gestion, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DEFOUSSATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEFOUSSATS

AM

AXEL MARHUENDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2021

RM

ROBERT MARHUENDA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEFOUSSATS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif

    444 196 893 00036 · ouvert le 17 novembre 1971 · NAF 4110D

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    444 196 893 00010 · ouvert le 17 novembre 1971 · NAF 4110D

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    444 196 893 00028 · ouvert le 12 juin 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DEFOUSSATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEFOUSSATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFOUSSATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEFOUSSATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFOUSSATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEFOUSSATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFOUSSATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEFOUSSATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARHUENDA Axel, Romain, Cyril

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARHUENDA Robert

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DEFOUSSATS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFOUSSATS ?

Le numéro SIREN de SCI DEFOUSSATS est 444 196 893. Le SIRET de son siège social est 444 196 893 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35444196893.

Qui dirige SCI DEFOUSSATS ?

SCI DEFOUSSATS est dirigée par AXEL MARHUENDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEFOUSSATS ?

Le siège social de SCI DEFOUSSATS est situé 878 Che du Defoussat Hdv, 06480 La Colle-sur-Loup.

SCI DEFOUSSATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEFOUSSATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEFOUSSATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFOUSSATS.

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