SCI PEARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 261 125, SCI PEARL est une société civile créée le 25 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 803 Che de l'Escours villa 22 Ham de Monfort, 06480 La Colle-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JULIE BOIS-MARIAGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PEARL
INSEE- Dénomination
- SCI PEARL
- SIREN
- 479 261 125
- SIRET (siège)
- 479 261 125 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14479261125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 261 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 25 octobre 2004
- Siège social
- 803 CHE DE L'ESCOURS VILLA 22 HAM DE MONFORT, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEARL
CONSTRUCTION ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION GESTION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI PEARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEARL
INSEEÉtablissements de SCI PEARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif
479 261 125 00013 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PEARL
INPIComptes annuels de SCI PEARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEARL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F01215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/15618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026006375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026001458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00408
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-14.064
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024007363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F01088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/07215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06250
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 20 novembre 2025 · N° 19/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24-10.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-17.342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/07308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI PEARL
Quel est le numéro SIREN de SCI PEARL ?
Le numéro SIREN de SCI PEARL est 479 261 125. Le SIRET de son siège social est 479 261 125 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14479261125.
Qui dirige SCI PEARL ?
SCI PEARL est dirigée par JULIE BOIS-MARIAGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PEARL ?
Le siège social de SCI PEARL est situé 803 Che de l'Escours villa 22 Ham de Monfort, 06480 La Colle-sur-Loup.
SCI PEARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEARL.
Entreprises similaires
Même activité à La Colle-sur-Loup
- SCI DU COL DE VENCE06480 La Colle-sur-Loup
- SCI DEFOUSSATS06480 La Colle-sur-Loup
- PALIMO06480 La Colle-sur-Loup
- SCI COTEAU DE LA ROUGUIERE06480 La Colle-sur-Loup
- CARRIERE DE MONTMUILLE06480 La Colle-sur-Loup
- SOC PARTICULIERE LES PRIMEVERES06480 La Colle-sur-Loup
- SCI LE GRAND PRE06480 La Colle-sur-Loup
- PETIT MOUSSE06480 La Colle-sur-Loup
- ELLALICE06480 La Colle-sur-LoupCA 10,8 k€
- LA.TO.P06480 La Colle-sur-Loup
