SCI DEFR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 938 455, SCI DEFR est une SCI créée le 17 février 2005. Elle est domiciliée 18 Route d'Illiers l'Eveque Gratheuil, 27220 Lignerolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE DESMOULINS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEFR
INSEE- Dénomination
- SCI DEFR
- SIREN
- 480 938 455
- SIRET (siège)
- 480 938 455 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR32480938455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 938 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2005
- Siège social
- 18 Route d'Illiers l'Eveque Gratheuil, 27220, Lignerolles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEFR
Acquisition administration exploitation par bail location de tout immeuble bâti
Finances de SCI DEFR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DEFR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27220 LignerollesSiègeActif
480 938 455 00023 · ouvert le 10 novembre 2020 · NAF 6820B
- 77610 FONTENAY-TRESIGNYFermé
480 938 455 00015 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEFR
INPIComptes annuels de SCI DEFR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEFR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEFR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEFR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculée le 2021-03-23 · Début d'activité : 2020-11-10
- création
Date d'effet : 17 février 2005
Questions fréquentes sur SCI DEFR
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFR ?
Le numéro SIREN de SCI DEFR est 480 938 455. Le SIRET de son siège social est 480 938 455 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32480938455.
Qui dirige SCI DEFR ?
SCI DEFR est dirigée par HERVE DESMOULINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEFR ?
Le siège social de SCI DEFR est situé 18 Route d'Illiers l'Eveque Gratheuil, 27220 Lignerolles.
SCI DEFR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFR.
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