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SCI DEFRAN

Active
Siren523 595 478654067520 MARLENHEIMCréée le 01 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
420 k€
Effectif
Non publié

SCI DEFRAN est une 6540 immatriculée le 1er septembre 2010 sous le numéro SIREN 523 595 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Guadeloupe, 67520 Marlenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENISE ECKERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEFRAN

Dénomination
SCI DEFRAN
SIREN
523 595 478
SIRET (siège)
523 595 478 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68523595478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 595 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
420 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2010
Siège social
16 RUE DE LA GUADELOUPE, 67520, MARLENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEFRAN

Propriété, administration, exploitation de biens immeubles et toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant

Finances de SCI DEFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEFRAN

DE

DENISE ECKERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2010) · 16 ans

FF

FRANCIS FREYD

Autre

Depuis la création (01 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DEFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67520 MARLENHEIMSiègeActif

    523 595 478 00018 · ouvert le 07 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEFRAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEFRAN. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-07

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DEFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI DEFRAN est 523 595 478. Le SIRET de son siège social est 523 595 478 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68523595478.

Qui dirige SCI DEFRAN ?

SCI DEFRAN est dirigée par DENISE ECKERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEFRAN ?

Le siège social de SCI DEFRAN est situé 16 rue de la Guadeloupe, 67520 Marlenheim.

SCI DEFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFRAN.

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