SCI DEFRANOUX FRERES

Active

Siren991 540 014SCI06730 Saint-André-de-la-RocheCréée le 19 septembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DEFRANOUX FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 540 014. Elle est domiciliée 101 QUAI de la Banquière Résidence Quai 101 - Bâtiment D, 06730 Saint-André-de-la-Roche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DEFRANOUX GROUPE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEFRANOUX FRERES

INSEE

Dénomination: SCI DEFRANOUX FRERES
SIREN: 991 540 014
SIRET (siège): 991 540 014 00016
N° TVA intracommunautaire: FR12991540014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 991 540 014
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 septembre 2025
Siège social: 101 QUAI de la Banquière Résidence Quai 101 - Bâtiment D, 06730, Saint-André-de-la-Roche
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DEFRANOUX FRERES

L'acquisition, l'administration, la mise en valeur et la gestion par voie de location ou autrement de tout bien ou ensemble immobilier ainsi que de tous droits immobiliers, et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DEFRANOUX FRERES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEFRANOUX FRERES

INSEE

DEFRANOUX GROUPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

MAISON J DEFRANOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DEFRANOUX FRERES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06730 Saint-André-de-la-RocheSiègeActif
991 540 014 00016 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEFRANOUX FRERES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DEFRANOUX FRERES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFRANOUX FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEFRANOUX FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFRANOUX FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEFRANOUX FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFRANOUX FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEFRANOUX FRERES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 septembre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-09-11

19 septembre 2025création
Date d'effet : 19 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DEFRANOUX FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFRANOUX FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI DEFRANOUX FRERES est 991 540 014. Le SIRET de son siège social est 991 540 014 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12991540014.

Qui dirige SCI DEFRANOUX FRERES ?

SCI DEFRANOUX FRERES est dirigée par DEFRANOUX GROUPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEFRANOUX FRERES ?

Le siège social de SCI DEFRANOUX FRERES est situé 101 QUAI de la Banquière Résidence Quai 101 - Bâtiment D, 06730 Saint-André-de-la-Roche.