CheckersProcédures

SCI DEFRANSSE

Active
Siren524 407 939SCI31460 CARAMANCréée le 19 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 407 939, SCI DEFRANSSE est une SCI créée le 19 août 2010. Son siège social est situé 5 Le Clos Montplaisir, 31460 Caraman. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JESSICA ROUYER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEFRANSSE

Dénomination
SCI DEFRANSSE
SIREN
524 407 939
SIRET (siège)
524 407 939 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35524407939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 407 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2010
Siège social
5 LE CLOS MONTPLAISIR, 31460, CARAMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEFRANSSE

Location immobilière

Finances de SCI DEFRANSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEFRANSSE

JR

JESSICA ROUYER

Gérant

Depuis la création (19 août 2010) · 16 ans

NT

NICOLAS TARDIEU

Gérant

Depuis la création (19 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DEFRANSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 CARAMANSiègeActif

    524 407 939 00015 · ouvert le 07 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEFRANSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEFRANSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFRANSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEFRANSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFRANSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEFRANSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFRANSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEFRANSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-07

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2010

Questions fréquentes sur SCI DEFRANSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFRANSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DEFRANSSE est 524 407 939. Le SIRET de son siège social est 524 407 939 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35524407939.

Qui dirige SCI DEFRANSSE ?

SCI DEFRANSSE est dirigée par JESSICA ROUYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEFRANSSE ?

Le siège social de SCI DEFRANSSE est situé 5 Le Clos Montplaisir, 31460 Caraman.

SCI DEFRANSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEFRANSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEFRANSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFRANSSE.

Entreprises similaires

Même activité à Caraman

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Caraman

Entreprises du même secteur à Caraman

Entreprises à Caraman

Toutes les entreprises à Caraman