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SCI DEFROCOURT

Active
Siren399 247 311SCI89110 MONTHOLONCréée le 12 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 247 311, SCI DEFROCOURT est une SCI créée le 12 décembre 1994. Son siège social est situé 7 RUE FERREE Villiers-sur-Tholon, 89110 Montholon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN DEFROCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEFROCOURT

Dénomination
SCI DEFROCOURT
SIREN
399 247 311
SIRET (siège)
399 247 311 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10399247311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 247 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 décembre 1994
Siège social
7 RUE FERREE Villiers-sur-Tholon, 89110, MONTHOLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEFROCOURT

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT, Y COMPRIS PAR BAIL A CONSTRUCTION, DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI DEFROCOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEFROCOURT

FD

FABIEN DEFROCOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1994) · 31 ans

CD

CATHERINE DEFROCOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1994) · 31 ans

RG

REGINE GODARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DEFROCOURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89110 MONTHOLONSiègeActif

    399 247 311 00018 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEFROCOURT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEFROCOURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFROCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEFROCOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFROCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEFROCOURT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFROCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEFROCOURT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DEFROCOURT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFROCOURT ?

Le numéro SIREN de SCI DEFROCOURT est 399 247 311. Le SIRET de son siège social est 399 247 311 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10399247311.

Qui dirige SCI DEFROCOURT ?

SCI DEFROCOURT est dirigée par FABIEN DEFROCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEFROCOURT ?

Le siège social de SCI DEFROCOURT est situé 7 RUE FERREE Villiers-sur-Tholon, 89110 Montholon.

SCI DEFROCOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEFROCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEFROCOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFROCOURT.

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