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SCI DEGA

Active
Siren791 278 237SCI59190 HazebrouckCréée le 19 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEGA est une SCI immatriculée le 19 février 2013 sous le numéro SIREN 791 278 237. Elle est domiciliée 21 RUE 21 Rue De l'Haeghedoorn, 59190 Hazebrouck. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SIMONE GAMELIN exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEGA

Dénomination
SCI DEGA
SIREN
791 278 237
SIRET (siège)
791 278 237 00023
N° TVA intracommunautaire
FR89791278237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 278 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2013
Siège social
21 RUE 21 Rue De l'Haeghedoorn, 59190, Hazebrouck
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEGA

Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, transformation, l' aménagement et l'administration de tous biens et droits immobiliers...

Finances de SCI DEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEGA

SG

SIMONE GAMELIN

Associé indéfiniment responsable

DD

DONATILDE DELCROIX

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

NL

n'est plus gérant. DELCROIX Donatilde Claire Marie nom d'usage : LESAGE devient liquidateur LESAGE

DELCROIX Donatilde Claire Marie nom d'usage · de mars 2024 à mars 2024

DD

devient gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé indéfiniment responsable DELCROIX

DELCROIX Donatilde Claire Marie nom d'usage · de février 2013 à mars 2024

RD

Robert, Roland DELCROIX

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2013 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEGA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59190 HazebrouckSiègeActif

    791 278 237 00023 · ouvert le 12 avril 2021 · NAF 6820B

  • 62500 CLAIRMARAISFermé

    791 278 237 00015 · ouvert le 29 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEGA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEGA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    DELCROIX Donatilde Claire Marie nom d'usage : LESAGE n'est plus gérant. DELCROIX Donatilde Claire Marie nom d'usage : LESAGE devient liquidateur

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    DELCROIX Donatilde Claire Marie nom d'usage : DELCROIX devient gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé indéfiniment responsable, nouvelle identité : DELCROIX Donatilde Claire Marie nom d'usage : DELCROIX. DELCROIX Robert Roland nom d'usage : DELCROIX n'est plus gérant. DELCROIX Robert Roland nom d'usage : DELCROIX n'est plus Associé indéfiniment responsable. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé indéfiniment responsable, nouvelle identité : GAMELIN Simone Rogère nom d'usage : DELCROIX

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-19 · Début d'activité : 2013-01-29

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2013

Questions fréquentes sur SCI DEGA

Quel est le numéro SIREN de SCI DEGA ?

Le numéro SIREN de SCI DEGA est 791 278 237. Le SIRET de son siège social est 791 278 237 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89791278237.

Qui dirige SCI DEGA ?

SCI DEGA est dirigée par SIMONE GAMELIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEGA ?

Le siège social de SCI DEGA est situé 21 RUE 21 Rue De l'Haeghedoorn, 59190 Hazebrouck.

SCI DEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGA.

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