SCI DEGARDIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,2 k€
SCI DEGARDIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 361 358. Son siège social est situé 2 B rue de Fontaine, 62128 Cherisy. SCI DEGARDIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MICHEL DEGARDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEGARDIN
INSEE- Dénomination
- SCI DEGARDIN
- SIREN
- 509 361 358
- SIRET (siège)
- 509 361 358 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18509361358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 361 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 décembre 2008
- Siège social
- 2 B RUE DE FONTAINE, 62128, CHERISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEGARDIN
L'achat,l' échange,l' apport a toutes sociétés civiles et l'administration de tous biens droits immobiliers ou parts de société civile immobilière qui lui seront apportés ou acquis par elle
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Finances de SCI DEGARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEGARDIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2008) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI DEGARDIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62128 CHERISYSiègeActif
509 361 358 00013 · ouvert le 02 décembre 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEGARDIN
INPIConformité de SCI DEGARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGARDIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025038257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 22 avril 2025 · N° J2025000217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024014505
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/05458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/04059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 90-18.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEGARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEGARDIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-09 · Début d'activité : 2008-12-02
- création
Date d'effet : 09 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DEGARDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DEGARDIN ?
Le numéro SIREN de SCI DEGARDIN est 509 361 358. Le SIRET de son siège social est 509 361 358 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18509361358.
Qui dirige SCI DEGARDIN ?
SCI DEGARDIN est dirigée par MICHEL DEGARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEGARDIN ?
Le siège social de SCI DEGARDIN est situé 2 B rue de Fontaine, 62128 Cherisy.
SCI DEGARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEGARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEGARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGARDIN.
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