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SCI DEGAS

Active
Siren349 326 041SCI37100 TOURSCréée le 20 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEGAS est une SCI immatriculée le 20 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 326 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Droits de l'Homme, 37100 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD DEGAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEGAS

Dénomination
SCI DEGAS
SIREN
349 326 041
SIRET (siège)
349 326 041 00051
N° TVA intracommunautaire
FR29349326041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 326 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 1989
Siège social
4 RUE DES DROITS DE L'HOMME, 37100, TOURS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI DEGAS

propriété par voie acquisition échange, apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, création, constitution et développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, mise en valeur, administration et exploitation par voie de location sous quelque forme ou usage que ce soit de ces immeublés, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux, quelle que soit leur destination

Finances de SCI DEGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEGAS

BD

BERNARD DEGAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 1989) · 37 ans

AD

AURORE DEGAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 1989) · 37 ans

MD

MARIE-CECILE DEGAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DEGAS

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 37100 TOURSSiègeActif

    349 326 041 00051 · ouvert le 17 janvier 1989 · NAF 6820B

  • 37380 MONNAIEFermé

    349 326 041 00010 · ouvert le 17 janvier 1989 · NAF 702C

  • 37100 TOURSFermé

    349 326 041 00028 · ouvert le 15 juillet 1994 · NAF 702C

  • 37230 FONDETTESFermé

    349 326 041 00036 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 702C

  • 37300 JOUE-LES-TOURSFermé

    349 326 041 00044 · ouvert le 11 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEGAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEGAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Degas, Bernard Georges Roger

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI DEGAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEGAS ?

Le numéro SIREN de SCI DEGAS est 349 326 041. Le SIRET de son siège social est 349 326 041 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29349326041.

Qui dirige SCI DEGAS ?

SCI DEGAS est dirigée par BERNARD DEGAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEGAS ?

Le siège social de SCI DEGAS est situé 4 rue des Droits de l'Homme, 37100 Tours.

SCI DEGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGAS.

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