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SCI DEGEC

Active
Siren341 227 213SCI31400 TOULOUSECréée le 27 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEGEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1987, identifiée par le SIREN 341 227 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Martyrs de la Liberation et 16, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE ANDRIEU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEGEC

Dénomination
SCI DEGEC
SIREN
341 227 213
SIRET (siège)
341 227 213 00020
N° TVA intracommunautaire
FR08341227213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 227 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 1987
Siège social
14 RUE DES MARTYRS DE LA LIBERATION ET 16, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEGEC

ACQUISITION ET PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS REELS IMMOBILIERS ET LEUR GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI DEGEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEGEC

CA

CATHERINE ANDRIEU

Autre

DA

DOMINIQUE ANDRIEU

Autre

GA

GIL ANDRIEU

Autre

EA

EMMANUELLE ANDRIEU

Autre

EA

ERIC ANDRIEU

Autre

Établissements de SCI DEGEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    341 227 213 00020 · ouvert le 13 mars 1987 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    341 227 213 00012 · ouvert le 27 février 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DEGEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2015

  • Acte

Dépôt du 13 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEGEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEGEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEGEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEGEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEGEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SR L'OUSTAL n'est plus gérant. ANDRIEU Gil Jacques Charles nom d'usage : ANDRIEU devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1987

Questions fréquentes sur SCI DEGEC

Quel est le numéro SIREN de SCI DEGEC ?

Le numéro SIREN de SCI DEGEC est 341 227 213. Le SIRET de son siège social est 341 227 213 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08341227213.

Qui dirige SCI DEGEC ?

SCI DEGEC est dirigée par CATHERINE ANDRIEU, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEGEC ?

Le siège social de SCI DEGEC est situé 14 rue des Martyrs de la Liberation et 16, 31400 Toulouse.

SCI DEGEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEGEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEGEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGEC.

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