SCI DEGENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEGENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 474 142. Elle est domiciliée 52 bd Heurteloup, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE ARNAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEGENNE
INSEE- Dénomination
- SCI DEGENNE
- SIREN
- 493 474 142
- SIRET (siège)
- 493 474 142 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR96493474142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 474 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2006
- Siège social
- 52 BD HEURTELOUP, 37000, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEGENNE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DEGENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEGENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI DEGENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
493 474 142 00020 · ouvert le 23 mai 2019 · NAF 6820B
- 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIREFermé
493 474 142 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEGENNE
INPIComptes annuels de SCI DEGENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEGENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGENNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 27 août 2025 · N° 23/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEGENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEGENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- création
Date d'effet : 27 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DEGENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEGENNE ?
Le numéro SIREN de SCI DEGENNE est 493 474 142. Le SIRET de son siège social est 493 474 142 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96493474142.
Qui dirige SCI DEGENNE ?
SCI DEGENNE est dirigée par ANNE-MARIE ARNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEGENNE ?
Le siège social de SCI DEGENNE est situé 52 bd Heurteloup, 37000 Tours.
SCI DEGENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEGENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEGENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGENNE.
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