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SCI DEGHAYE

Active
Siren942 261 629SCI45450 Sully-la-ChapelleCréée le 03 avril 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
880 k€
Effectif
Non publié

SCI DEGHAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 261 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 905 RTE des Vernelles, 45450 Sully-la-Chapelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Susanna MITCHELL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEGHAYE

Dénomination
SCI DEGHAYE
SIREN
942 261 629
SIRET (siège)
942 261 629 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35942261629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 261 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
880 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2025
Siège social
905 RTE des Vernelles, 45450, Sully-la-Chapelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEGHAYE

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI DEGHAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEGHAYE

SM

Susanna MITCHELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an

MD

Michel DEGHAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an

ED

Emma DEGHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an

AD

Albert DEGHAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an

AD

Alice DEGHAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI DEGHAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45450 Sully-la-ChapelleSiègeActif

    942 261 629 00011 · ouvert le 18 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEGHAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DEGHAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGHAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEGHAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGHAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEGHAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEGHAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEGHAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-02 · Début d'activité : 2025-03-18

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI DEGHAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEGHAYE ?

Le numéro SIREN de SCI DEGHAYE est 942 261 629. Le SIRET de son siège social est 942 261 629 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35942261629.

Qui dirige SCI DEGHAYE ?

SCI DEGHAYE est dirigée par Susanna MITCHELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEGHAYE ?

Le siège social de SCI DEGHAYE est situé 905 RTE des Vernelles, 45450 Sully-la-Chapelle.

SCI DEGHAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEGHAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEGHAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGHAYE.