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SCI DEGOUEY

Active
Siren481 263 788Société civile50570 MONTREUIL-SUR-LOZONCréée le 23 février 2005

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
900 €

SCI DEGOUEY est une société civile immatriculée le 23 février 2005 sous le numéro SIREN 481 263 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte des Carrieres, 50570 Montreuil-sur-Lozon. SCI DEGOUEY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALAIN DEGOUEY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEGOUEY

Dénomination
SCI DEGOUEY
SIREN
481 263 788
SIRET (siège)
481 263 788 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17481263788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 263 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 février 2005
Siège social
10 RTE DES CARRIERES, 50570, MONTREUIL-SUR-LOZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEGOUEY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition au profit de ses associés et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI DEGOUEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEGOUEY

AD

ALAIN DEGOUEY

Gérant

Depuis la création (23 février 2005) · 21 ans

DD

DOMINIQUE DEGOUEY

Gérant

Depuis la création (23 février 2005) · 21 ans

PD

PHILIPPE DEGOUEY

Gérant

Depuis la création (23 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DEGOUEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50570 MONTREUIL-SUR-LOZONSiègeActif

    481 263 788 00012 · ouvert le 19 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEGOUEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Conformité de SCI DEGOUEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGOUEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGOUEY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEGOUEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEGOUEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DEGOUEY

Quel est le numéro SIREN de SCI DEGOUEY ?

Le numéro SIREN de SCI DEGOUEY est 481 263 788. Le SIRET de son siège social est 481 263 788 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17481263788.

Qui dirige SCI DEGOUEY ?

SCI DEGOUEY est dirigée par ALAIN DEGOUEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEGOUEY ?

Le siège social de SCI DEGOUEY est situé 10 Rte des Carrieres, 50570 Montreuil-sur-Lozon.

SCI DEGOUEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEGOUEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEGOUEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGOUEY.

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