SCI DEGRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 873 826, SCI DEGRES est une SCI créée le 6 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Querres, 45190 Beaugency. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES BENIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEGRES
INSEE- Dénomination
- SCI DEGRES
- SIREN
- 523 873 826
- SIRET (siège)
- 523 873 826 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39523873826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 873 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2010
- Siège social
- 28 RUE DES QUERRES, 45190, BEAUGENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEGRES
Acquisition administration et gestion de tous immeubles ou biens et droits immobiliers
Finances de SCI DEGRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEGRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DEGRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45190 BEAUGENCYSiègeActif
523 873 826 00011 · ouvert le 07 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEGRES
INPIComptes annuels de SCI DEGRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEGRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEGRES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2023016790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2022012377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2021012453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026021264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025107778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025112882
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/05942
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025015471
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024007268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEGRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEGRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-06 · Début d'activité : 2010-07-07
- création
Date d'effet : 06 août 2010
Questions fréquentes sur SCI DEGRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DEGRES ?
Le numéro SIREN de SCI DEGRES est 523 873 826. Le SIRET de son siège social est 523 873 826 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39523873826.
Qui dirige SCI DEGRES ?
SCI DEGRES est dirigée par GILLES BENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEGRES ?
Le siège social de SCI DEGRES est situé 28 rue des Querres, 45190 Beaugency.
SCI DEGRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEGRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEGRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGRES.
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