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SCI DEGUERTOR

Active
Siren428 440 655SCI50410 PERCY-EN-NORMANDIECréée le 22 février 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
384 k€
Effectif
Non publié

SCI DEGUERTOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2011, identifiée par le SIREN 428 440 655. Elle est domiciliée 2 RUE SAINT MARTIN Percy, 50410 Percy-en-Normandie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC LEGRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEGUERTOR

Dénomination
SCI DEGUERTOR
SIREN
428 440 655
SIRET (siège)
428 440 655 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03428440655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 440 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
384 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2011
Siège social
2 RUE SAINT MARTIN Percy, 50410, PERCY-EN-NORMANDIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEGUERTOR

Propriété - Gestion d'immeuble.

Finances de SCI DEGUERTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEGUERTOR

ML

MARC LEGRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DEGUERTOR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50410 PERCY-EN-NORMANDIESiègeActif

    428 440 655 00028 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    428 440 655 00010 · ouvert le 25 mars 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEGUERTOR

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEGUERTOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEGUERTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEGUERTOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEGUERTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEGUERTOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEGUERTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEGUERTOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : LEGRAS Marc, Juan

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2011-02-22 · Début d'activité : 2011-01-10

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2011

Questions fréquentes sur SCI DEGUERTOR

Quel est le numéro SIREN de SCI DEGUERTOR ?

Le numéro SIREN de SCI DEGUERTOR est 428 440 655. Le SIRET de son siège social est 428 440 655 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03428440655.

Qui dirige SCI DEGUERTOR ?

SCI DEGUERTOR est dirigée par MARC LEGRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEGUERTOR ?

Le siège social de SCI DEGUERTOR est situé 2 RUE SAINT MARTIN Percy, 50410 Percy-en-Normandie.

SCI DEGUERTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEGUERTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEGUERTOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEGUERTOR.