SCI DEHALLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DEHALLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1997, identifiée par le SIREN 378 997 415. Son siège social est situé 93 rue de Tocqueville, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-PIERRE BIBE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEHALLE
INSEE- Dénomination
- SCI DEHALLE
- SIREN
- 378 997 415
- SIRET (siège)
- 378 997 415 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR64378997415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 997 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 février 1997
- Siège social
- 93 RUE DE TOCQUEVILLE, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEHALLE
L'ACQUISITION, GESTION, VENTE DE BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI DEHALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEHALLE
INSEEÉtablissements de SCI DEHALLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
378 997 415 00021 · ouvert le 26 juillet 1990 · NAF 6820A
- 33000 BORDEAUXFermé
378 997 415 00013 · ouvert le 26 juillet 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DEHALLE
INPIConformité de SCI DEHALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEHALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEHALLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/08763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/09424
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/09424
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/09424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEHALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEHALLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1997
Questions fréquentes sur SCI DEHALLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEHALLE ?
Le numéro SIREN de SCI DEHALLE est 378 997 415. Le SIRET de son siège social est 378 997 415 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64378997415.
Qui dirige SCI DEHALLE ?
SCI DEHALLE est dirigée par JEAN-PIERRE BIBE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEHALLE ?
Le siège social de SCI DEHALLE est situé 93 rue de Tocqueville, 75017 Paris.
SCI DEHALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEHALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEHALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEHALLE.
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